1: Ordonnance de transmission de la procédure à monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Alger, document de 75 pages détaillant les faits reprochés à 2 Maréchaux des Logis Chefs au 66e Régiment d'Artillerie, à 3 Maréchaux des Logis du même Régiment, à un Capitaine en retraite, à un Agent Militaire au 8e Régiment du Génie à Versailles pour faux en écritures militaires, usages de faux en écritures miltaires, détournements de deniers au préjudice de l'Etat, complicité de faux en écritures militaires, etc. Le document détaille précisément les faits reprochés. Le 2ème document de 3 pages et 1/2 , daté du 23 Février 1938, est le rejet des pourvois formés par un des 2 Maréchaux des Logis Chefs.
C'est volontairement que je n'ai pas cité le nom des mis en cause.
Déchirure avec manque de papier -sans atteinte au texte- à la première page du document N° 1.
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