BANQUE DE France ENTETE LA BANQUE DE FRANCE à BANQUE PERIER LETTRE SIGNEE 1806
FORMAT 20 CM X 24 CM
FEUILLE DOUBLE SOIT 4 PAGES DU FORMAT CI-DESSUS
A ETE PLIEE
LETTRE ENVELOPPE
PAGE 1 ENTETE AVEC TEXTE MANUSCRIT
PAGE 2 SUITE ET FIN DE LA LETTRE AVEC 3 SIGNATURES
PAGE 3 PAS DE TEXTE
PAGE 4 DESTINATAIRE P EN TRIANGLE ENCRE NOIRE PARIS POUR GRENOBLE ET TAXATION MANUSCRITE
ADDITIF LISTE FINANCIERE SUR UNE PAGE
TRES PETITS MANQUES (TROUS DE VERS) SANS ATTEINTE AU TEXTE
DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS
LETTRE ENTETE DE LA BANQUE DE France
PARIS LE 13 FEVRIER 1806
ENTETE BANQUE DE France / LETTRE DATEE DE 1806
==èLA BANQUE DE France A ETE CREE EN 1800 / VOIR HISTORIQUE EN FIN DE DESCRIPTION
LETTRE ADRESSEE A MESSIEURS A. PERIER (BANQUIER/ VOIR HISTORIQUE)
à GRENOBLE
LETTRE FINANCIERE
TEXTE INTERESSANT
SIGNEE en PAGE 2 « POUR LE GOUVERNEUR LE DIRECTEUR GENERAL » (CACHET) + SIGNATURE
+ 2 AUTRES SIGNATURES « Comité Central » TOUJOURS EN BAS DE LETTRE
BELLE DOCUMENTATION BANQUE DE France
datant des débuts de mises en place des organes de gestion et de décison
ET IMPORTANTE PAR SOON DESTINATAIRE / Auguste PERIER BANQUE ANNECY
VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE
1/ SUR BANQUE DE France
2/ SUR AUGUSTE PERIER
CI APRES EN FIN DE DESCRIPTION
1/ HISTORIQUE BANQUE DE France
CREE EN 1800
SOURCES WIKIPEDIA
HISTORIQUE
1/ BANQUE DE FRANCE
NOTA : VOIR DATE DE LA LETTRE 13 février 1806
Le premier gouverneur de la Banque de France ne sera nommé que le 25 avril 1806 , il s'agit d'Emmanuel Crétet, remplacé le 9 août 1807 par François Jaubert.
SOURCES
WIKIPEDIA
EXTRAIT
Banque de France
Histoire de la Banque de France
Médaille du centenaire de la Banque de France par Oscar Roty
Précédée par les innovations financières de Law et la Caisse d'escompte, la création de la Banque de France succède à une courte période de système de banque libre sous le Directoire et le Consulat10.
Créée le 18 janvier 1800 par un groupe de représentants de banques privées, la Banque de France est alors une banque d'émission parmi d'autres10. Elle acquiert une clientèle en fusionnant avec la Caisse des comptes courants10. Napoléon Bonaparte en est le premier actionnaire10. En 1803, il lui confère le monopole d'émission des billets, privilège exclusif d'émettre les billets de banque10.
L'instauration du monopole de la banque de France découle de plusieurs faits10 :
la politique centralisatrice de Bonaparte, actionnaire, comme plusieurs de ses proches ;
la recherche de financement pour les armées ;
le souhait d'éliminer la concurrence, pour empêcher l'émission inflationniste de billets de banque et protéger la rentabilité des actions ;
enfin, la volonté de pouvoir procéder à des opérations de sauvetage des caisses de l'État.
En 1811, la Banque de France installe son siège dans l'Hôtel de Toulouse, ancien hôtel particulier du Comte de Toulouse, Louis-Alexandre de Bourbon, rue de la Vrillière, dans le 1er arrondissement de Paris, l'accueil du public se faisant aujourd'hui au 31 rue Croix des Petits Champs. La Banque de France, établissement alors privé, réalisait en 1808 un bénéfice net de 6 millions et demi de francs.
La Banque de France en 1870 versa un dividende de 80 francs par action. En 1871, après le massacre de la commune de Paris, il passa à 300 francs.
C'est la première capitalisation de la Bourse de Paris pendant toute la seconde moitié du XIXe siècle, avec quatre banques parmi les six premières à la Belle Époque.
Nationalisée en 1945, indépendante du pouvoir politique depuis 1994, la Banque de France a perdu une part de son autonomie lorsque la politique monétaire de la zone euro a été confiée à la Banque centrale européenne (BCE). La Banque de France est membre du Système européen de banques centrales et son gouverneur siège au conseil des gouverneurs de la BCE.
Qualification juridique actuelle
La Banque de France, avant l'entrée de la France dans l'Union économique et monétaire, était considérée comme un établissement public à caractère administratif. Elle était alors placée directement sous la tutelle du Premier ministre, qui par ordonnance du président de la République au visa de l'article 13, ainsi que de l'article 21, de la Constitution française du 4 octobre 1958, le Premier Ministre étant Chef administratif, lui conférait de droit la tutelle. De plus, son activité essentielle de régulation est une activité de service public administratif.
Néanmoins, depuis 1997, la Banque de France ne peut plus être ainsi juridiquement qualifiée. En effet, elle est sous la tutelle non plus d'une autorité administrative française, mais de la Banque centrale européenne, au moins en ce qui concerne le territoire métropolitain ainsi que les DOM et COM ayant le statut européen des régions ultrapériphériques de l’Union européenne (la France conservant son droit exclusif de déterminer sa politique monétaire hors du territoire de l’Union européenne, et donc de choisir les instruments monétaires ayant cours légal dans les autres collectivités d’outre-mer qui n’ont que le statut européen des pays et territoires d'outre-mer, comme c’est le cas pour le franc Pacifique, et pour ses accords de coopération avec les deux banques centrales du franc CFA, trois zones pour lesquelles la Banque de France contrôle des banques centrales filiales). La Banque de France a toujours la personnalité juridique. La doctrine juridique administrative et communautaire la qualifie donc de personne « sui generis ».
Du privilège d'émission au statut de banque centrale indépendante
La Banque de France de 1800 à 1936 : le développement de l'institut d'émission Création de la Banque de France
La Banque de France de Paris à l'origine : gravure de Miss Byrne, 1829
Créée le 18 janvier 1800 par le Premier Consul sous le régime du consulat Napoléon Bonaparte, sur le modèle de la banque d'Angleterre, dans le but d'une part, d'être un organisme régulateur sur le marché de l'escompte et du loyer de l'argent11, et, d'autre part, de soutenir une nouvelle monnaie, le Franc Germinal. Après le désastre des assignats, la Banque de France fut chargée d'émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce. Assez modeste, n’exerçant son activité qu’à Paris, elle partageait, avec cinq autres établissements12, le rôle d’émettre des billets de banque.
En février 1800, la Banque de France fusionne avec la Caisse des comptes courants et dès le 21 avril 1800, le membre fondateur et régent Le Couteulx peut déjà annoncer : « La Banque de France est encore un enfant au berceau, mais son enfance est celle d’Hercule, et elle a fait un bon et utile usage de ses premières forces. »
Selon ses statuts rédigés par Claude Perier, la Banque de France se présentait juridiquement sous la forme d'une société anonyme au capital de 30 millions de francs divisé en 30 000 actions nominatives de 1 000 francs. Les actionnaires étaient représentés par 15 régents et 3 censeurs. La réunion des régents formait le conseil général qui élisait dans son sein un comité central composé de trois membres dont le président était de droit président du conseil général. Le comité central était chargé de la direction de l'ensemble des opérations de la Banque.
La première assemblée des actionnaires ratifia la nomination d'un « Conseil de régence » composé de : Jean-Frédéric Perregaux, Mallet aîné, Le Couteulx de Canteleu, Joseph Hugues-Lagarde, Jacques-Rose Récamier, Jean-Pierre Germain, Carié-Bézard, Pierre-Léon Basterrèche, Jean-Auguste Sévène, Alexandre Barrillon, Georges-Antoine Ricard, Georges-Victor Demautort, Claude Perier, Perrée-Duhamel et Jacques-Florent Robillard. Perregaux en est le président et Martin Garat est nommé directeur général.
Leurs fauteuils, au nombre de 15, sont numérotés. Parmi ces quinze premiers régents, certains ne sont pas banquiers mais négociants ou disposant d'une fortune suffisante13.
Le premier gouverneur de la Banque de France ne sera nommé que le 25 avril 1806, il s'agit d'Emmanuel Crétet, remplacé le 9 août 1807 par François Jaubert.
Protégée par le gouvernement Bonaparte, la Banque de France obtint le 14 avril 1803 (24 germinal an XI), le privilège d’émission exclusif pour Paris, pour une durée de 15 ans, et le capital fut augmenté de 15 millions de francs, ce montant permettant à la Banque d’absorber certains autres établissement émetteurs comme la Caisse d'escompte du commerce en septembre 1803.
Les émissions de billets avaient pour contrepartie les dépôts d'or de la clientèle et les escomptes d'effets de commerce. Le billet de banque n'était cependant pas un instrument de règlement très répandu puisque la moindre coupure était de 500 francs. Dans les premières années du XIXe siècle, il n'était donc utilisé que pour les règlements importants, l'or ou l'argent monnayé assurant les paiements courants. Il est à noter que le billet était convertible en une quantité d'or spécifiée de métal et l'est resté pendant toutes les guerres napoléoniennes (la banque d'Angleterre, avait, elle, suspendu la convertibilité). Cette pratique a assuré le crédit du billet de la banque de France pour longtemps.
Le 1, rue La Vrillière à Paris
Les premières années de fonctionnement de la Banque de France n'allèrent toutefois pas sans difficulté : crise des finances publiques, diminution de l'encaisse de la Banque entraînant des restrictions au remboursement des billets. Elles amenèrent Napoléon à provoquer une réforme destinée à redonner au gouvernement une plus grande autorité sur la direction de l'établissement.
C'est dans cet esprit que fut réalisée, par la loi du 22 avril 1806, la réforme de Banque de France. La direction des affaires de la Banque, confiée jusque-là au comité central, fut désormais assurée par un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l'État. Le privilège fut prolongé de vingt-cinq ans au-delà des quinze premières années et le capital porté de 45 à 90 millions de francs, mais l'administration de la Banque était libre de réaliser cette augmentation par étapes successives. La Banque, disait l'exposé des motifs de la réforme, est un établissement public. Elle doit user de son privilège dans l’intérêt commun du Gouvernement, des citoyens et des actionnaires : « La propriété de la Banque est à l'État et au Gouvernement autant qu'aux actionnaires ».
Deux ans plus tard, le 16 janvier 1808, un décret impérial promulguait les « statuts fondamentaux » qui devaient régir jusqu'en 1936 les opérations de la Banque. Ce texte décidait aussi l'établissement de succursales appelées « comptoirs d'escompte » dans certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité.
Le développement du réseau
Le baron Martin Garat (1748-1830), directeur général de l'institution depuis sa création, jusqu'à la mort de l'administrateur.
Dès 1808 des comptoirs d'escompte furent créés à Lyon et à Rouen. Napoléon ne trouvait pas cela suffisant. « La Banque », écrivait-il en 1810, se doit d'être présente dans toute l'étendue de l'Empire »[réf. nécessaire]. Toutefois, le ministre du Trésor Mollien s'employait à modérer l'empereur et dans sa « note du Havre », insistait sur le fait que la confiance accordée par le public est le plus souvent locale.
Ce conseil fut suivi et, par la suite, un seul comptoir fut créé, celui de Lille en 1810. Dès la connaissance du décret du 8 septembre 1810 qui autorisait la Banque « à exercer son privilège dans les villes où elle a des comptoirs de la même manière qu'à Paris », une véritable panique fut déclenchée à Lyon, donnant raison à Mollien. Les déposants, craignant l'inflation et la faillite monétaire, retiraient leurs fonds en compte et les transactions n'étaient plus conclues qu'avec une grande défiance. Cette panique s'apaisa progressivement mais, d'une façon générale, on craignait que l'escompte par émission de billets, en faisant baisser le taux de l’intérêt, ne provoquât la fuite des capitaux.
Cette défiance ne dura pas. Après la chute de l'Empire, le Conseil de régence s'employa à poursuivre une politique de fort rendement immédiat, en supprimant les charges improductives, dont les comptoirs déficitaires. Entre 1814 et 1817, les comptoirs d'escompte furent supprimés et ces fermetures entraînèrent de véhémentes protestations du commerce et de l'industrie, brutalement privés des concours bancaires.
Les événements allaient d'ailleurs démontrer rapidement à la Banque l'erreur qu'elle avait commise car, à la suite de la suppression des comptoirs, des banques départementales furent créées ; elles apparurent notamment dès 1817 à Rouen
2/ HISTORIQUE SUR PERIER BANQUIER
SOURCES
WIKIPEDIA
https://fr.wikipedia.org/wiki/Claude_Perier
EXTRAIT
Les enfants de Claude II Perier sont :
Joséphine Perier (1770-1850), épouse du baron Jacques-Fortunat Savoye-Rollin;
Augustin Perier (1773-1833), pair de France, député de l'Isère, président du Tribunal de Commerce, représentant du Commerce et de l'Industrie à la Chambre des Cent-Jours, conseiller municipal de Grenoble, polytechnicien, officier de la Légion d'honneur;
Alexandre Perier (1774-1846), maire de Montargis, député et président du Conseil général du Loiret;
Scipion Perier (1776-1821), directeur de banques et d'industries, membre du Conservatoire des arts et métiers; directeur de la Caisse d'épargne et de prévoyance, administrateur des Mines d'Anzin, régent de la Banque de France au VIIe siège;
Casimir Perier (1777-1832), banquier, député de la Seine, de l'Aube, président de la Chambre des députés, président du Conseil, ministre de l'Intérieur, juge au Tribunal de Commerce, membre de la Chambre de commerce, régent de la Banque de France au XIe siège, ordre du Lys, officier de la Légion d'honneur;
Marine Perier (1779-1851), épouse de Camille Teisseire, agent national de la Convention à Grenoble et industriel;
Camille Joseph Perier (1781-1844), polytechnicien, membre du Bureau des Statistiques, géographe, auditeur au Conseil d'État, préfet de la Corrèze, de la Meuse, député de la Sarthe, de la Corrèze, pair de France, maire de Chatou, chevalier de la Légion d'honneur;
Alphonse Perier (1782-1866), commandant de la Garde nationale, maire d'Eybens, député de l'Isère, juge au Tribunal de commerce, conseiller général de l'Isère, administrateur de l'hospice civil de Grenoble, membre du Conseil académique, administrateur de la succursale grenobloise de la banque de France, vice-président de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Grenoble;
Amédée Perier (1785-1851), auditeur au Conseil d'État;
Joseph Perier (1786-1868), auditeur au Conseil d'État, receveur général de la Grande Armée, receveur des finances (Paris IVe), administrateur puis président des mines d'Anzin, député de la Marne, régent de la Banque de France au XIe siège, officier de la Légion d'honneur.
L'unité de sa famille était telle que l'on désignait toujours l'un de ses membres par l'expression « les Perier ». Claude II fut en somme le fondateur d'un modèle de dynastie bourgeoise qui développa son influence dans les milieux de la politique et des affaires au xixe siècle.
Claude Perier est interprété par Abbès Faraoun dans le documentaire historique d'André Lechevallier De la Journée des Tuiles à Thermidor, la Révolution française vue du Dauphiné [archive]r.
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