Bulletin des Lois n°264 Ventôse an VII (1799) Nomination des électeurs pour l'an VII/Taxe sur les portes et fenêtres

Bulletin Des Lois N°264 Ventôse An VII (1799) Nomination Des électeurs Pour L'an VII/Taxe Sur Les Portes Et Fenêtres - Décrets & Lois
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